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Politique de confidentialité 

CAPSULE BILLETTERIE, est une société par actions simplifiée, au capital de 2.000 €, dont le siège social est situé 43 rue de la Roquette – 75011 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 928 085 042, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR21928085042 (« CAPSULE BILLETTERIE ») ;

CAPSULE, est une société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n° 890 826 597, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR77980327159 (« CAPSULE »), 

Date de dernière mise à jour : 11/11/2024

PREAMBULE 

CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE sont particulièrement attachées au respect de la vie privée de leurs utilisateurs (simples internautes, Spectateurs ou Clients, ci-après ensemble les « Utilisateurs ») et à la protection de leurs données personnelles. 

A cet effet, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE collectent et assurent le traitement des données à caractère personnel de leurs Utilisateurs visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet accessible depuis le Site Internet.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email (ci-après « Données Personnelles »). 

En tant que responsables de traitement, CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE procèdent à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD »).

En naviguant sur le Site Internet, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes. 

Les termes commençant par une lettre majuscule, non spécifiquement définis au sein de la présente Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donnée aux termes des Conditions Générales De Vente – Billetterie ou des Conditions Générales De Vente – Produits Merchandising. 

  1. Nature des Données Personnelles collectées 

L’Utilisateur souhaitant acheter un Billet et/ou un Produit Merchandising sur le Site Internet devra, pour finaliser sa Commande, communiquer les informations suivantes : 

  • Son nom et prénom ; 
  • Son adresse email ; 
  • Son numéro de téléphone mobile ;
  • Son adresse, code postal et ville ;
  • Ses informations de paiement permettant la validation de la Commande.
  1. Les finalités et bases légales de traitement

CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE collectent les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes : 

  • Gestion des paiements effectués sur le Site Internet ;
  • Communication avec l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire ;
  • Respect de leurs obligations légales et règlementaires.

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat ainsi que les obligations légales et règlementaires de CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE.

  1. Les destinataires des Données Personnelles

CAPSULE BILLETTERIE, en qualité de responsable de traitement, ne collecte et ne traite les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins internes.

Ces données ne peuvent être traitées que par les employés de CAPSULE BILLETTERIE, dans la limite de leurs attributions respectives. 

CAPSULE BILLETTERIE donne également accès à certaines Données Personnelles à ses sous-traitants afin qu’ils puissent assurer les missions d’hébergement des Données Personnelles (Google Cloud), de paiement en ligne des Commandes (PAYPLUG, STRIPE), et de communication avec l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire (Organisateur, Artiste) qui leur ont été confiées. Si l’Utilisateur y a consenti, il est également susceptible de recevoir des messages et offres commerciales de la part des Organisateurs et Artistes partenaires de CAPSULE BILLETTERIE. 

En outre, en cas de Commande de Produits Merchandising sur le Site Internet, CAPSULE BILLETTERIE communique à CAPSULE les Données Personnelles du Client afin de permettre la préparation, l’envoi et le suivi de la Commande.

CAPSULE BILLETTERIE peut également être tenue de communiquer à des tiers les Données Personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

CAPSULE BILLETTERIE s’assurera que ses sous-traitants (i) respecteront les textes applicables en matière de protection des données personnelles ; (ii) traiteront les données personnelles uniquement pour les finalités décrites au sein de cette Politique de confidentialité et (iii) mettront en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. 

  1. Durée de conservation des Données Personnelles   

CAPSULE BILLETTERIE s’engage à conserver les Données Personnelles pendant une durée de conservation limitée. Ainsi, les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée de la relation contractuelle entre CAPSULE BILLETTERIE et l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de 3 (trois) ans.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles. 

CAPSULE BILLETTERIE peut cependant conserver les Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales. 

  1. Mesures de sécurité 

CAPSULE BILLETTERIE s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur, et de le protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée. 

CAPSULE BILLETTERIE s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.

  1. Transfert hors de l’Espace Economique Européen (EEE)

CAPSULE BILLETTERIE peut être amenée à recourir à des sous-traitants situés hors de l’EEE mais dont les pays sont considérés comme adéquats par la Commission européenne. 

Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, CAPSULE BILLETTERIE s’engage à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

  1. Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site Internet disposent des droits suivants : 

  • Le droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut avoir accès aux Données Personnelles le concernant dont dispose CAPSULE BILLETTERIE et en demander la rectification ou la mise à jour. 
  • Le droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données Personnelles soient supprimées lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose à la collecte ou au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal, (v) pour respecter une obligation légale. 
  • Le droit au retrait du consentement : l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment pour tous les traitements fondés sur ce consentement.
  • Le droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données personnelles le concernant. CAPSULE BILLETTERIE pourra cependant faire échec à cette opposition en cas de motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles le concernant à des fins de prospection commerciale. 
  • Le droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles (i) lorsqu’il conteste l’exactitude des Données Personnelles, et ce pour la durée nécessaire à CAPSULE BILLETTERIE pour les vérifier, (ii) lorsque le traitement est illicite, (iii) lorsqu’il souhaite que ANTICYP conserve ses Données Personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) lorsqu’il a exercé son droit d’opposition.
  • Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut demander à recevoir les Données Personnelles qu’il a fourni à CAPSULE BILLETTERIE dans un format structuré et lisible par une machine. L’Utilisateur peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, que ses Données Personnelles soient directement transmises à un tiers.  
  • Le droit de décider du sort de ses Données Personnelles après son décès : l’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après son décès en transmettant à CAPSULE BILLETTERIE des directives générales. Par défaut, les ayants droit du défunt auront la possibilité d’exercer les droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité au nom et pour le compte du défunt. 

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, ou obtenir des informations en lien avec ceux-ci, l’Utilisateur peut s’adresser à CAPSULE BILLETTERIE :

  • par email, à l’adresse suivante : support-billetterie@capsule.business ;
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante : CAPSULE BILLETTERIE – 43 rue de la Roquette – 75011 Paris.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données à caractère personnel compétente, en France, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

  1. La politique de CAPSULE BILLETTERIE sur les cookies

CAPSULE BILLETTERIE utilise différents cookies et traceurs sur le Site Internet pour améliorer l’interactivité du Site Internet et de ses services. 

Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, l’Utilisateur peut se référer à la Politique Cookies disponible sur notre site Internet. 

  1. Mise à jour de la Politique de Confidentialité 

CAPSULE BILLETTERIE est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions législatives et règlementaires en la matière ainsi que de son activité. 

L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles stipulations.