CGV - Capsule Billetterie

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BILLETTERIE

Le service de Billetterie est proposé par CAPSULE BILLETTERIE (Siège social : 43 rue de la Roquette – 75011 Paris, RCS Paris 928 085 042, n° TVA FR FR21928085042).

Date de dernière mise à jour : 11/11/2024

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de Billets numériques de spectacles (« Billets ») sur le site Internet https://concerto.jvlivs.fr (« Site Internet »).

L’achat de produits merchandisings (« Produits Merchandising ») relatif à un concert ou à spectacle (ensemble « Evènement »), seuls ou simultanément à l’achat de Billets, est régi par les Conditions Générales de Vente – Produits Merchandising.

CAPSULE BILLETTERIE intervient directement pour le compte du producteur (« Producteur ») et/ou de l’artiste (« Artiste ») qui sont indifféremment considérés comme les organisateurs (« Organisateurs ») de l’Evènement. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de Billets et non l’Evénement en tant que tel.

Les Billets vendus sur le Site Internet sont réservés aux spectateurs personnes physiques (« Spectateurs »).

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des Billets de l’Evènement sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de service visés à l’Article 1.5 ci-dessous. Le prix figurant au recto du Billet est le prix total payé par le Spectateur. Le prix payé par le Spectateur ne peut être modifié sans l’accord de l’Organisateur.

1.2 Le nombre total de places en réservations cumulées par Spectateur ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’Organisateur toutes catégories confondues et, à défaut, par CAPSULE BILLETTERIE. Un même Spectateur ne peut effectuer plusieurs commandes (« Commandes ») espacées dans le temps, ou avec des moyens de paiement différents, pour contourner cette règle. En cas de non-respect de ces règles, CAPSULE BILLETTERIE se réserve le droit d’annuler la ou les Commandes.

1.3 Différents types de tarifs peuvent être proposés au Spectateur, notamment selon les Evènements. En cas de tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par l’Organisateur est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions).

1.4 Pour certains Evènements, à la demande de l’Organisateur, des contremarques pourront être émises à la place des Billets : dans ce cas, les Billets devront être retirés, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle (« Salle »), au minimum 30 minutes avant le début de l’Evènement.

1.5 Les frais de service par Billet sont indiqués clairement avant confirmation de l’achat. Le montant des frais de service varie en fonction du montant total de la Commande.

1.6 CAPSULE BILLETTERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

2.1 Les achats de Billets s’effectuent en temps réel via la solution (« Solution ») de CAPSULE BILLETTERIE.

2.2 La Solution informe en temps réel sur la disponibilité des Billets au moment de l’acte d’achat. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Billets souhaités, la Solution proposera automatiquement au Spectateur les meilleures places restantes. Avant de confirmer la Commande, la Solution permettra au Spectateur de vérifier que les Billets attribués correspondent à ceux demandés.

2.3 CAPSULE BILLETTERIE n’encourra aucune responsabilité à l’égard du Spectateur en cas d’indisponibilité du Site Internet et/ou de la Solution.

ARTICLE 3 – PLAN DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES

3.1 En fonction de la configuration de la Salle et de l’Evènement, il peut être proposé au Spectateur les places suivantes :

Des places numérotées ;
Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant, chacune, à différentes zones de la Salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées ;
Des places libres dans l’ensemble de la Salle

3.2 Pendant la réservation, la place souhaitée peut être indiquée sur un plan représentatif de la Salle. La localisation sur ce plan est fournie à titre indicatif de la façon la plus réelle possible. Cependant, en fonction de la dimension réelle de la Salle, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la Salle dans laquelle est située la place.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Le fait de confirmer et valider la Commande oblige le Spectateur à s’acquitter du prix indiqué. Le règlement la Commande peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le Site Internet.

4.2 Le paiement en ligne par carte bancaire permet de réserver les Billets immédiatement et de façon définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une Commande sont les cartes des réseaux Visa, EuroCard / Mastercard et Carte Bleue.

4.3 Un seul mode de paiement est autorisé par Commande.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le système de paiement par authentification3 D Secure a été mis en place. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le système 3D Secure, la banque du Spectateur vérifie au moment du paiement son identité. Pour plus d’informations, le Spectateur est invité à vérifier auprès de sa banque le procédé d’identification utilisé.

5.2 – DONNEES PERSONNELLES

5.2.1 Les informations et données concernant chaque Spectateur sont nécessaires à la gestion de la Commande et au suivi des relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à CAPSULE BILLETTERIE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

5.2.2 Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Spectateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles, y compris après sa mort, auprès de CAPSULE BILLETTERIE :

par email, à l’adresse suivante : support-billetterie@capsule.business ;
ou par courrier postal à l’adresse suivante : CAPSULE BILLETTERIE – 43 rue de la Roquette – 75011 Paris.

Afin de permettre de répondre rapidement, le Spectateur est tenu de renseigner ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, sa référence client. Certaines demandes d’exercice de droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Spectateur afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

5.2.3 Les coordonnées téléphoniques éventuellement collectées lors de la Commande ne seront utilisées que pour la bonne exécution de la Commande ou pour contacter le Spectateur afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le Spectateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

5.3 – COOKIES

Lors de la navigation sur le Site Internet, des cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique Cookie, accessible à tout moment sur le Site Internet.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

6.1 CAPSULE BILLETTERIE n’est engagée qu’à compter de la confirmation de la Commande de Billets, soit à réception par le Spectateur de l’e-mail de CAPSULE BILLETERIE confirmant que la Commande de Billets a été validée.

6.2 Un récapitulatif des informations de la Commande et des présentes conditions générales de vente est communiqué au Spectateur dans l’e-mail de confirmation de sa Commande.

6.3 En acceptant les présentes conditions, le Client accepte que sa facture soit envoyée de manière dématérialisée par email.

ARTICLE 7 – VALIDATION

Le Spectateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente préalablement à l’achat de sa Commande. La validation de sa part de la Commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – OBTENTION ET UTILISATION DES BILLETS

8.1 Les conditions d’envoi des Billets sont spécifiques et indépendantes des conditions de livraison des Produits Merchandising vendus sur le Site Internet.

8.2 Le paiement immédiat par carte bancaire déclenche le processus d’envoi numérique du Billet à l’adresse e-mail renseignée par le Spectateur au moment de la Commande.

8.3 Sauf information contraire donnée par CAPSULE BILLETERIE et/ou l’Organisateur, le Spectateur doit imprimer son Billet à domicile sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès Internet.

8.4 Pour être valide, le Billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Chaque Billet correspond à une place achetée.

8.5 Les Billets sont pourvus d’un code-barres unique. La validité des Billets est contrôlée et enregistrée le jour de l’Evènement à l’entrée de la Salle à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même Billet. Seule la première personne à présenter le Billet, présumée être le porteur légitime du Billet, sera admise à assister à l’Evènement. La reproduction, la duplication ou la falsification d’un Billet d’une quelconque manière, ou la mise à disposition à de telles fins, est formellement interdite. Le Spectateur est invité à acheter son Billet auprès d’un revendeur officiel et agréé par l’Organisateur et à conserver son Billet en lieu sûr.

8.6 L’Organisateur peut refuser l’entrée dans la Salle à un Spectateur lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un Billet sont en circulation et qu’un accès à l’Evènement a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une copie du Billet correspondant. L’Organisateur n’est pas tenu de procéder à une vérification de l’identité du détenteur du Billet afin de vérifier qu’il s’agit bien du Spectateur, ni de vérifier l’authenticité d’un billet présenté dès lors qu’une telle vérification ne peut être réalisée de façon formelle lors du contrôle d’entrée à la Salle le jour de l’Evènement. En cas de refus d’accès à la Salle d’un détenteur d’un Billet déjà validé ou d’un faux billet lors du contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté pour le Spectateur.

Sans préjudice de ce qui précède, lors du contrôle à l’entrée de la Salle le jour de l’Evénement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité, pourra être demandée au détenteur Billet et devra correspondre au nom inscrit sur le Billet si celui-ci est nominatif.

8.7 CAPSULE BILLETERIE décline toute responsabilité s’agissant des anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d’impression du Billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet. Le Spectateur ne recevra aucun duplicata ou certificat, de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet initial imprimable et transmis par CAPSULE BILLETERIE.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT

9.1 Les Billets pour un Evènement ne font pas l’objet d’un droit de rétractation en application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.

9.2 Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report d’un Evènement. En cas d’annulation ou de report d’un Evènement, seul le prix du Billet sera remboursé (excluant les frais additionnels tels que les frais de service qui ne seront pas remboursés). Le remboursement n’interviendra qu’au profit de l’acheteur initial – sans transmission possible – contre remise du billet dans les 30 jours suivant sa demande de remboursement et sous réserve que cette demande ait été effectuée au plus tard cinq jours avant la nouvelle date de l’Evènement reporté. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

9.3 Un Billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit Billet.

9.4 L’Evènement se déroule sous la seule responsabilité de l’Organisateur. CAPSULE BILLETERIE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute défaillance dans le déroulement dudit Evènement.

9.5 En cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de l’Evènement, le Spectateur accepte que CAPSULE BILLETERIE puisse, le cas échéant, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue en amont par l’Organisateur, utiliser les coordonnées renseignées par le Spectateur lors de la Commande afin de le tenir informé du processus à suivre.

CAPSULE BILLETERIE recommande à chaque Spectateur de vérifier sur le Site Internet, 24 heures avant l’Evènement, que celui-ci est bien maintenu sans modification.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
du lundi au dimanche de 09h00 à 23h00.

Courrier : CAPSULE BILLETTERIE – 43 rue de la Roquette – 75011 Paris

Email : support-billetterie@capsule.business

Chat intelligent sur le Site Internet.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1 CAPSULE BILLETTERIE est responsable de plein droit à l’égard du Spectateur de la bonne exécution du contrat conclu avec le Spectateur.

12.2 Les Billets édités sont conformes à la législation française en vigueur.

12.3 Les visuels des Evènements sont communiqués à titre illustratif. Le Spectateur est invité à se reporter au descriptif de chaque Evènement pour en connaître les caractéristiques précises. CAPSULE BILLETTERIE n’est responsable que du contenu des pages du Site Internet qu’elle édite.

12.4 CAPSULE BILLETTERIE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de Billets.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – LITIGES

13.1 – DROIT APPLICABLE

La vente de Billets objet des présentes conditions générales de vente est soumise à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront sont seuls compétents.

13.2 – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Spectateur peut contacter le Service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions générales de vente.

13.3 – PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Concernant les Produits Merchandising, vendus seuls ou en complément d’un Billet, le Spectateur est invité à se référer aux Conditions Générales de Vente – Produits Merchandising.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRODUITS MERCHANDISING

Le service de vente de Produits Merchandising est proposé par la société CAPSULE (Siège social : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, RCS Paris 890 826 597, n° TVA FR 21928085042).

Date de dernière mise à jour : 11/11/2024

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement l’achat par le client (« Client ») de produits merchandising (« Produits Merchandising ») sur le site Internet concerto.jvlivs.fr (« Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente ne sont donc pas applicables aux billets de spectacles (« Billets ») vendus par la société CAPSULE BILLETERIE. Pour toute question relative à la vente de Billets, l’internaute est invité à consulter les Conditions Générales de Vente – Billetterie de CAPSULE BILLETERIE.

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS MERCHANDISING SUR LE SITE INTERNET

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes, par CAPSULE, de Produits Merchandising textiles relatifs à un concert ou à spectacle (ensemble « Evènement ») d’un artiste (« Artiste »), seuls ou simultanément à la vente de Billets par CAPSULE BILLETERIE.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 – Prix

1.1 Les prix des Produits Merchandising sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA notamment), hors participation aux frais de service et d’expédition.

1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client sera réputé être l’importateur du ou des Produits Merchandising concernés. Pour tous les Produits Merchandising expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CAPSULE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

1.3 CAPSULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits Merchandising seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande (« Commande ») par le Client.

1.4 Les Produits Merchandising demeurent la propriété de CAPSULE jusqu’au complet paiement du prix. A partir du moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

1.5 Les Produits Merchandising vendus par CAPSULE sont réservés aux Clients personnes physiques.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Une commande ne peut être effectuée que sur le Site Internet.

2.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La confirmation de la connaissance et de l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client se fait, au plus tard, au moment de la validation de la Commande.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la confirmation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.2 Un récapitulatif des informations de la Commande et des présentes conditions générales de vente est communiqué au Client dans l’e-mail de confirmation de sa Commande.

3.3 En acceptant les présentes conditions, le Client accepte que sa facture soit envoyée de manière dématérialisée par email.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

4.1 CAPSULE est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits Merchandising à un même Client. En conséquence, CAPSULE se réserve le droit de refuser à Client toute commande d’un même produit en quantité importante, et ce, dès cinq (5) articles identiques.

4.2 Les offres de Produits Merchandising sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site Internet.

4.3 Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit Merchandising après validation d’une Commande par le Client, CAPSULE en informera le Client par email. La Commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. CAPSULE n’encourra aucune responsabilité à l’égard du Client en cas d’indisponibilité du Produit Merchandising.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – GENERAL

5.1.1 Les Produits Merchandising sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la Commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Mode d’expédition », sur la page de validation de la Commande.

Le délai de livraison correspond :

au délai de traitement et d’acheminement de la Commande.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits Merchandising en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la Commande est calculé sur le délai le plus lointain. CAPSULE se réserve toutefois la possibilité de scinder les expéditions. Dans ce cas, la participation du Client aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

5.1.2 En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui aura été préalablement indiqué. En cas de retard de livraison, CAPSULE proposera par email un nouveau délai de livraison.

5.1.3 Sans préjudice de ce qui précède, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si le Client a reçu le/les Produits Merchandising, après annulation de la Commande de sa part, CAPSULE procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées pour l’achat du/des Produits Merchandising, dans les conditions prévues à l’Article L. 216-3 du Code de la consommation.

5.2 – RESERVES

Le Client doit immédiatement notifier au transporteur et à CAPSULE toutes réserves sur le Produit Merchandising livré (colis endommagé, ouvert, absence de colis indiqué comme livré, etc.).

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Le fait de confirmer et valider la Commande oblige le Client à s’acquitter du prix indiqué. Le règlement la Commande peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le Site Internet.

6.2 Les cartes acceptées pour le paiement d’une Commande sont les cartes des réseaux Visa, EuroCard / Mastercard et Carte Bleue.

6.3 Un seul mode de paiement est autorisé par Commande.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

7.1 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le système de paiement par authentification 3D Secure a été mis en place. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par Carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le système 3D Secure, la banque du Client vérifie au moment du paiement son identité. Pour plus d’informations, le Client est invité à vérifier auprès de sa banque le procédé d’identification utilisé.

7.2 – DONNEES PERSONNELLES

7.2.1 Les informations et données concernant chaque Client sont nécessaires à la gestion de la Commande et au suivi des relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à CAPSULE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7.2.2 Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles, y compris après sa mort, auprès de CAPSULE :

par email, à l’adresse suivante : support-billetterie@capsule.business ;
ou par courrier postal auprès de CAPSULE par courrier : CAPSULE – 43 rue de la Roquette – 75011 Paris.

Afin de permettre de lui répondre rapidement, le Client est tenu de renseigner ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, sa référence client. Certaines demandes d’exercice de droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

7.2.3 Les coordonnées téléphoniques éventuellement collectées lors de la Commande ne seront utilisées que pour la bonne exécution de la Commande ou pour contacter le Client afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le Client est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

7.3 – COOKIES

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 – DELAI LEGAL DU DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du/des Produits Merchandising pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans le délai précité, le Client dispose d’un second délai de 14 jours pour renvoyer le/les Produits Merchandising concernés par la rétractation.

8.2 – CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8.2.1 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’Article 8.1, seul le prix du/des Produits Merchandising achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

8.2.2 Les Produits Merchandising doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) afin de permettre à CAPSULE de les commercialiser à nouveau à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée des retours. En cas de dépréciation de la valeur du/des Produits Merchandising consécutive à des manipulations anormales, le remboursement du/des Produits Merchandising retournés pourra être refusé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser par courrier postal (CAPSULE – Service clientèle – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris) ou par email (support-billetterie@capsule.business) à l’attention de CAPSULE :

soit le formulaire-type de rétractation disponible en Annexe 1 ;
soit toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

8.2.3 A compter de l’envoi du formulaire-type, ou de la déclaration de rétractation, à CAPSULE, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la Commande, le Client doit renvoyer le/les Produits Merchandising concernés à CAPSULE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi du formulaire-type ou la déclaration de rétractation à CAPSULE

8.3 – PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ainsi que pour les pour les billets de spectacles.

8.4 – ADRESSE DE RETOUR

Le/les Produits Merchandising faisant l’objet d’un retour consécutif à l’exercice du droit de rétractation par le Client doivent être renvoyés à l’adresse communiquée via vos échanges avec le SAV.

8.5 – REMBOURSEMENT

8.5.1 En cas d’exercice du droit de rétractation, CAPSULE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits Merchandising retournés par le Client et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

8.5.2 CAPSULE n’est pas tenue de rembourser le Client des éventuels frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CAPSULE.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Les Produits Merchandising vendus par CAPSULE sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

CAPSULE ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des Produits Merchandising que pourrait en faire le Client. En outre, CAPSULE ne saurait être tenue pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site Internet par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon produit.

9.2 CAPSULE ne propose pas de garantie commerciale.

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Le Client pourra mettre en œuvre les garanties légales en contactant le Service clientèle de CAPSULE.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
du lundi au dimanche de 09h00 à 23h00.

Courrier : CAPSULE – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris

Email : support@capsule.business

Chat intelligent sur le Site Internet.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1 CAPSULE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

12.2 Les Produits Merchandising proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CAPSULE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits Merchandising qu’il envisage de commander.

12.3 Les visuels des Produits Merchandising sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit Merchandising pour en connaître les caractéristiques précises. CAPSULE n’est pas responsable du contenu des pages du Site Internet édité par CAPSULE BILLETTERIE.

12.4 CAPSULE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de Produits Merchandising.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – LITIGES

13.1 – DROIT APPLICABLE

La vente de Produits Merchandising objet des présentes conditions générales de vente est soumise à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront sont seuls compétents.

13.2 – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions générales de vente.

13.3 – PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Concernant les Billets de spectacles, vendus seuls ou en complément d’un Produit Merchandising, le Client est invité à se référer aux Conditions Générales de Vente – Billetterie.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Le Client est invité à compléter et à renvoyer le présent formulaire uniquement dans le cas où il souhaite notifier à CAPSULE sa décision de se rétracter de sa Commande d’un ou plusieurs Produits Merchandising effectuée sur le Site Internet.

A l’attention de CAPSULE – Service clientèle – 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – support-billetterie@capsule.business

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile