CAPSULE, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action dont dispose individus afin qu’ils puissent exercer au mieux leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
CAPSULE SAS au capital de 1 000 €
dont le siège social est situé : 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
immatriculée au RCS de Inscrite au RCS le 09-11-2020 – SIREN : 890826597
adresse e-mail : support@capsule.business
1.3 Hôte (ci-après « l’hébergeur ») :
CAPSULE est hébergé par Shopify Inc. dont le siège social est à Ottawa, aux États-Unis.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de poursuites dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de panne, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment d’attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible par Internet ;
- du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout recours contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est en tout état de cause que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification aux frais de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société CAPSULE.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une identification
nombre ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son état physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturel ou social.
Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- Date de naissance
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte bancaire de l’utilisateur mais ces données sont cryptées et ne peuvent être réutilisées que par l’utilisateur lui-même.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de radiation de vos données
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, à connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse email mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme pourra demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de supprimer des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur communiquer les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
CAPSULE – 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS.
Ou par mail à :
Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et signée et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Par ailleurs, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Concrètement, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en place de l’assistance aux utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour respecter les obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir les fraudes et les abus ou appliquer nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte. ou que nous n’avons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les espaces de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’utilisateur autorise le site Internet d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires to fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces services, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable à la protection des données. personnage personnel;
- si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations formulées à l’encontre de la Plateforme et pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un e-mail, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’un mobile. application, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-law).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour suivre le volume, le type et le modèle de trafic utilisant ce site, pour développer sa conception et son agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous fournissons.
Le cas échéant, des « cookies » de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, un bandeau explicatif sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre sa navigation, le client et/ou prospect doit accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
- Cookie de session pour la gestion des utilisateurs, cookie e-commerce pour la gestion des paniers ou cookie utilisé lors de l’Early Access.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois sauf pour le cookie Early Access qui ne dure que 24 heures.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’une loi ou d’un règlement particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : support@capsule.business