CAPSULE BILLETTERIE, est une société par actions simplifiée, au capital de 2.000 €,
dont le siège social est situé 43 rue de la Roquette – 75011 Paris, inscrite au RCS de
Paris sous le n° 928 085 042, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le
suivant : FR21928085042 («
CAPSULE BILLETTERIE
») ;
CAPSULE, est une société par actions simplifiée, au capital de 1.000 €, dont le siège
social est situé 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n°
890 826 597, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant :
FR77980327159 («
CAPSULE »),
Date de dernière mise à jour : 10/12/2024
PREAMBULE
CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE sont particulièrement attachées au respect de la vie
privée de leurs utilisateurs (simples internautes, Spectateurs ou Clients, ci-après
ensemble les «
Utilisateurs
») et à la protection de leurs données personnelles.
A cet effet, la présente politique de confidentialité (ci-après la «
Politique de
Confidentialité
») détaille la façon dont CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE collectent et
assurent le traitement des données à caractère personnel de leurs Utilisateurs visitant ou
utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet accessible depuis
le Site Internet.
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
propres notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email
(ci-après «
Données Personnelles
»).
En tant que responsables de traitement, CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE procèdent à
la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec
la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la «
Loi Informatique et
Libertés
») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après
«
RGPD
»).
En naviguant sur le Site Internet, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance
de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
Les termes commençant par une lettre majuscule, non spécifiquement définis au sein de
la présente Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donnée aux termes des
Conditions Générales De Vente – Billetterie ou des Conditions Générales De Vente –
Produits Merchandising.
1. Nature des Données Personnelles collectées
L’Utilisateur souhaitant acheter un Billet et/ou un Produit Merchandising sur le Site
Internet devra, pour finaliser sa Commande, communiquer les informations suivantes :
– Son nom et prénom ;
– Son adresse email ;
– Son numéro de téléphone mobile ;
– Son adresse, code postal et ville ;
GED 4737264v1- Ses informations de paiement permettant la validation de la Commande.
2. Les finalités et bases légales de traitement
CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE collectent les Données Personnelles de l’Utilisateur
pour les finalités suivantes :
– Gestion des paiements effectués sur le Site Internet ;
– Communication avec l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire ;
– Respect de leurs obligations légales et règlementaires.
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles ont pour fondement légal le
consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat ainsi que les obligations légales et
règlementaires de CAPSULE BILLETTERIE et CAPSULE.
3. Les destinataires des Données Personnelles
CAPSULE BILLETTERIE, en qualité de responsable de traitement, ne collecte et ne traite
les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins internes.
Ces données ne peuvent être traitées que par les employés de CAPSULE BILLETTERIE,
dans la limite de leurs attributions respectives.
CAPSULE BILLETTERIE donne également accès à certaines Données Personnelles à ses
sous-traitants afin qu’ils puissent assurer les missions d’hébergement des Données
Personnelles (Google Cloud), de paiement en ligne des Commandes (PAYPLUG, STRIPE),
et de communication avec l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire (Organisateur, Artiste)
qui leur ont été confiées. Si l’Utilisateur y a consenti, il est également susceptible de
recevoir des messages et offres commerciales de la part des Organisateurs et Artistes
partenaires de CAPSULE BILLETTERIE.
En outre, en cas de Commande de Produits Merchandising sur le Site Internet, CAPSULE
BILLETTERIE communique à CAPSULE les Données Personnelles du Client afin de
permettre la préparation, l’envoi et le suivi de la Commande.
CAPSULE BILLETTERIE peut également être tenue de communiquer à des tiers les
Données Personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi,
une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est
nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
CAPSULE BILLETTERIE s’assurera que ses sous-traitants (i) respecteront les textes
applicables en matière de protection des données personnelles ; (ii) traiteront les
données personnelles uniquement pour les finalités décrites au sein de cette Politique de
confidentialité et (iii) mettront en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
4. Durée de conservation des Données Personnelles
CAPSULE BILLETTERIE s’engage à conserver les Données Personnelles pendant une durée
de conservation limitée. Ainsi, les Données Personnelles collectées sont conservées pour
la durée de la relation contractuelle entre CAPSULE BILLETTERIE et l’Utilisateur et,
au-delà, pour une durée de 3 (trois) ans.
L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de ses Données
Personnelles.
GED 4737264v1CAPSULE BILLETTERIE peut cependant conserver les Données Personnelles pour une
durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
5. Mesures de sécurité
CAPSULE BILLETTERIE s’engage à prendre toutes mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des
Données Personnelles de l’Utilisateur, et de le protéger contre toute perte, détournement
ou divulgation non autorisée.
CAPSULE BILLETTERIE s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses
sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles
appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.
6. Transfert hors de l’Espace Economique Européen (EEE)
CAPSULE BILLETTERIE peut être amenée à recourir à des sous-traitants situés hors de
l’EEE mais dont les pays sont considérés comme adéquats par la Commission
européenne.
Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, CAPSULE BILLETTERIE s’engage à encadrer ces
transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses
contractuelles types de la Commission européenne.
7. Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site Internet
disposent des droits suivants :
● Le droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut avoir accès aux Données
Personnelles le concernant dont dispose CAPSULE BILLETTERIE et en demander la
rectification ou la mise à jour.
● Le droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données
Personnelles soient supprimées lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus
nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont
traitées, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose à la
collecte ou au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal,
(v) pour respecter une obligation légale.
● Le droit au retrait du consentement : l’Utilisateur dispose du droit de retirer
son consentement à tout moment pour tous les traitements fondés sur ce
consentement.
● Le droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au
traitement des Données personnelles le concernant. CAPSULE BILLETTERIE pourra
cependant faire échec à cette opposition en cas de motifs légitimes impérieux ou
en cas de traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en
justice. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement des
Données Personnelles le concernant à des fins de prospection commerciale.
● Le droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement
de ses Données Personnelles (i) lorsqu’il conteste l’exactitude des Données
Personnelles, et ce pour la durée nécessaire à CAPSULE BILLETTERIE pour les
vérifier, (ii) lorsque le traitement est illicite, (iii) lorsqu’il souhaite que ANTICYP
conserve ses Données Personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la
GED 4737264v1constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) lorsqu’il a
exercé son droit d’opposition.
● Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement de
l’Utilisateur, ce dernier peut demander à recevoir les Données Personnelles qu’il a
fourni à CAPSULE BILLETTERIE dans un format structuré et lisible par une
machine. L’Utilisateur peut également demander, lorsque cela est techniquement
possible, que ses Données Personnelles soient directement transmises à un tiers.
● Le droit de décider du sort de ses Données Personnelles après son décès :
l’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après
son décès en transmettant à CAPSULE BILLETTERIE des directives générales. Par
défaut, les ayants droit du défunt auront la possibilité d’exercer les droits prévus
dans la présente Politique de Confidentialité au nom et pour le compte du défunt.
Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, ou obtenir des informations en lien
avec ceux-ci, l’Utilisateur peut s’adresser à CAPSULE BILLETTERIE :
● par email, à l’adresse suivante : support@capsule.business;
● ou par courrier postal à l’adresse suivante : CAPSULE BILLETTERIE – 43 rue de la
Roquette – 75011 Paris.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité
locale de protection des données à caractère personnel compétente, en France, la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. La politique de CAPSULE BILLETTERIE sur les cookies
CAPSULE BILLETTERIE utilise différents cookies et traceurs sur le Site Internet pour
améliorer l’interactivité du Site Internet et de ses services.
Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, l’Utilisateur peut se référer à la Politique
Cookies disponible sur notre site Internet.
9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
CAPSULE BILLETTERIE est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en
fonction des évolutions législatives et règlementaires en la matière ainsi que de son
activité.
L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle de la Politique de
Confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des
nouvelles stipulations.